Le contrat de remplacement

Un contrat de remplacement peut être conclu pour le remplacement d’un travailleur permanent dont le contrat de travail est suspendu pour un motif autre que le chômage partiel pour causes économiques ou d’intempéries, la grève ou le lock-out.

Dans ce contrat de travail, il peut être dérogé aux dispositions de la loi sur le contrat de travail en ce qui concerne la durée du contrat et les préavis.

Un contrat écrit doit obligatoirement être rédigé pour chaque travailleur individuellement avant l’entrée en service.

La raison du remplacement, l’identité du travailleur remplacé et les conditions de l’engagement doivent être mentionnés dans le contrat.

Durée

Le contrat de remplacement est en principe un contrat de travail conclu à durée indéterminée.

Les parties peuvent cependant prévoir que ce contrat sera rompu moyennant un délai de préavis réduit, voire pas de préavis du tout, au moment où le travailleur remplacé reprendra ses fonctions (ou au moment où le contrat de cette personne prend fin).

La durée du contrat de remplacement ne peut dépasser deux ans.

Cette durée maximale est applicable également aux contrats de remplacement successifs.

Même en cas d’interruption entre les différents contrats de remplacement, la durée maximale trouvera à s’appliquer, exception faite du cas où l’interruption est imputable au travailleur.

Exceptionnellement, le contrat de remplacement peut avoir une durée de plus de deux ans dans le cas où le contrat est conclu en vue du remplacement d’une personne qui interrompt totalement ou partiellement sa carrière professionnelle.

En cas de non-respect des dispositions relatives à la durée maximale ou à la constatation par écrit du contrat de remplacement, les règles relatives au contrat de travail conclu à durée indéterminée seront d’application.

N.B.  Le remplacement d’un travailleur peut également donner lieu à la conclusion d’un contrat de travail conclu à durée indéterminée, même si ce dernier type de contrat n’est pas un contrat de remplacement.