Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l’allocation de garantie de revenu (AGR).

Dans tous les cas, lorsque vous commencez à travailler à temps partiel, renseignez-vous au plus vite auprès de votre caisse de paiement d’allocation de chômage (CAPAC ou syndicat) pour remplir toutes les formalités administratives nécessaires afin de bénéficier d’une allocation de garantie de revenu ou sauvegarder vos droits futurs à percevoir des allocations de chômage à temps plein lors de la perte de cet emploi à temps partiel.

Temps partiel avec maintien des droits

Pour avoir droit au statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous devez être occupé dans un régime de travail au moins égal à un tiers temps (sauf quelques exceptions).

Vous devez remplir toutes les conditions pour bénéficier d’allocations en tant que travailleur à temps plein au moment où vous commencez à travailler à temps partiel ou :

  • au moment de la demande d’allocations après votre stage d’insertion si vous êtes un jeune travailleur ayant terminé des études ou un apprentissage ;
  • à la fin de la période couverte par l’indemnité de rupture ou à la fin de la période de préavis d’une occupation à temps plein, si vous avez commencé à travailler à temps partiel pendant cette période ;
  • au moment du passage d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel dans le cadre d’un plan de restructuration, dans le cadre d’un plan d’entreprise de redistribution du travail ou dans le cadre d’un accord en faveur de l’emploi.

Formalités administratives

Pour obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits (bénéficiant ou non d’allocations de garantie de revenus), vous devez introduire une demande.

Vous avez alors besoin d’un formulaire C131A-travailleur, que vous devez remettre à votre caisse de paiement d’allocation de chômage (CAPAC ou syndicat).

Si vous voulez obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous devez compléter la partie B.

Si vous souhaitez également percevoir les allocations de garantie de revenus, vous devez compléter la partie A.

Votre employeur peut introduire une déclaration électronique ou il peut vous remettre le formulaire papier C131A-employeur que vous devez introduire en même temps que le formulaire C131A-travailleur.

L’allocation de garantie de revenus

Sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d’une allocation de garantie de revenus.

Outre les conditions d’un travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • la durée hebdomadaire moyenne ne dépasse pas 4/5 d’une occupation à temps plein ;
  • votre rémunération mensuelle brute est inférieure à 1.559,38 euros si vous avez 21 ans au moins et à 1.231,49 euros si vous avez moins de 21 ans (montants au 01/12/2012) ;
  • vous devez avoir introduit auprès de votre employeur une demande afin d’obtenir un emploi à temps plein qui deviendrait vacant dans l’entreprise ;
  • vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein et être disponible sur le marché de l’emploi à temps plein.

Chaque mois, vous devez remplir un certain nombre de formalités.

Vous devez indiquer vos heures de travail sur une carte de contrôle C3-temps partiel que vous ne pouvez obtenir qu’après de votre caisse de paiement d’allocation de chômage (CAPAC ou syndicat) mais qui doit être validé AVANT la fin du mois en cours par le service emploi de votre administration communale.

Chaque mois, votre employeur vous remet un formulaire C131B complété.

Vous devez introduire ces deux formulaires auprès de votre caisse de paiement d’allocation de chômage. Si votre employeur remplace le formulaire C131B par une déclaration électronique, vous devez nous remettre uniquement votre carte de contrôle.

Votre caisse de paiement versera alors l’indemnité complémentaire à charge de l’ONEM.

Celle-ci a pour but de garantir un revenu global (salaire + allocation) qui est au moins égal ou supérieur aux allocations de chômage, en fonction du fait que la durée du travail est inférieure ou supérieure à 1/3 d’une occupation à temps plein. Le calcul est assez complexe.

Période de carence

En cas de licenciement dans un emploi à temps plein et de passage involontaire à un emploi à temps partiel chez le même employeur, vous n’avez pas droit à l’allocation de garantie de revenus pendant une période de 3 mois. Si vous passez, sur base volontaire, d’un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel même dans le cadre d’un plan de restructuration, vous ne pouvez pas bénéficier d’une allocation de garantie de revenus.

Remarques importantes

L’ONEM doit recevoir la demande dans les 2 mois à compter du début du travail à temps partiel.

Si en tant que jeune demandeur d’emploi, vous commencez à travailler à temps partiel pendant votre stage d’attente, votre demande doit être introduite dans les 2 mois après l’échéance théorique de votre stage d’attente.

Le délai de 2 mois commence à la fin de la période couverte par l’indemnité de rupture ou à la fin du délai de préavis d’une occupation à temps plein, si vous avez commencé à travailler à temps partiel pendant cette période.

Si vous introduisez la demande tardivement, vous ne serez considéré comme un travailleur à temps partiel avec maintien des droits qu’à partir de l’introduction de la demande, à condition que vous soyez admissible et indemnisable à temps plein au début de l’occupation à temps partiel et que vous soyez admissible à temps plein au moment de l’introduction de votre demande.

Aussi longtemps que vous restez occupé à temps partiel chez le même employeur, vous conservez le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Si vous changez d’employeur, vous devrez introduire une nouvelle demande.

Activation du comportement de recherche

Dans la mesure où le droit aux allocations n’est pas limité dans le temps, il est normal que l’ONEM vérifie régulièrement que le chômeur cherche bien du travail et remplit donc toujours les conditions pour avoir droit aux allocations.

L’activation du comportement de recherche d’emploi, c’est l’ensemble des actions entreprises par l’ONEM à l’égard du chômeur en vue d’évaluer les efforts qu’il fait pour chercher du travail. L’objectif est avant tout de suivre activement le chômeur et le soutenir dans sa recherche d’un emploi.

Bien que vous bénéficiiez d’allocations de garantie de revenus, vous ne serez pas convoqué comme travailleur à temps partiel.

 

Avantages et inconvénients en résumé :

Avantages des travailleurs à temps partiel avec maintien des droits ?

Pendant le contrat de travail

La procédure de suspension pour chômage de longue durée ne peut pas être entamée. Votre droit aux allocations ne peut donc être suspendu pendant la durée de votre contrat de travail à temps partiel.

Après le contrat de travail

Vous avez de nouveau droit à des allocations à temps plein, calculées en principe sur une rémunération à temps plein. La période de chômage qui précède une période ininterrompue de travail à temps partiel avec maintien des droits n’est pas prise en considération pour le calcul de la durée de votre chômage si l’occupation à temps partiel a duré 3 ans au moins et si vous avez travaillé au moins un tiers temps ou au moins 12 heures par semaine.

Avantages et désavantages pour les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits SANS allocation de garantie de revenus ?

Avantages pendant l’occupation à temps partiel

Vous ne devez accomplir aucune formalité administrative pendant votre occupation à temps partiel (sauf en cas de chômage temporaire). Si vous changez d’employeur, vous devez faire une nouvelle demande de statut.

Vous ne devez pas :

  • être disponible pour des heures complémentaires ou pour un travail à temps plein.
  • être inscrit comme demandeur d’emploi pour un travail à temps plein;
  • être en possession d’une carte de contrôle.

Avantages après votre occupation à temps partiel

  • La période de votre occupation à temps partiel sans AGR n’est pas prise en considération pour le calcul de la durée de votre chômage, quel que soit l’horaire de travail.
  • Le montant de votre allocation peut être influencé favorablement si vous avez travaillé à mi-temps au moins pendant au moins 2 ans ou si vous avez travaillé à tiers temps au moins pendant au moins 3 ans (vous pouvez recommencer un nouveau cycle).
  • Une période d’occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans AGR d’au moins 3 mois prolonge les périodes de chômage en cours.

Inconvénients pendant votre occupation à temps partiel

Vous ne bénéficiez pas de l’AGR.

Inconvénients après votre occupation à temps partiel

Aucun

Avantages et désavantages pour les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits AVEC allocation de garantie de revenus ?

Avantages pendant l’occupation à temps partiel

Vous bénéficiez de l’AGR.

Avantages après votre occupation à temps partiel

  • La période de votre occupation à temps partiel avec AGR n’est pas prise en considération pour le calcul de la durée de votre chômage si vous avez été occupé au moins à tiers temps.
  • Le montant de votre allocation peut être influencé favorablement si vous avez travaillé à mi-temps au moins pendant au moins 2 ans (vous pouvez recommencer un nouveau cycle). Cet avantage cesse d’être accordé pendant la période durant laquelle vous reprenez le travail à temps partiel chez le même employeur, si cette reprise de travail intervient dans les trois mois.

Inconvénients pendant votre occupation à temps partiel

  • vous devez rester disponible pour des heures complémentaires et pour une occupation à temps plein ;
  • vous devez remplir chaque mois un certain nombre de formalités.

Inconvénients après votre occupation à temps partiel

Après votre licenciement, le montant de vos allocations peut être diminué (le montant des allocations des isolés et des cohabitants diminue en effet progressivement).

Si votre horaire de travail est inférieur à un tiers temps, votre période d’occupation avec AGR est considérée comme une période de chômage pour le calcul de la durée de votre chômage.

Informations complètes : Site de l’ONEm