L’activation du comportement de recherche d’emploi

De quoi s’agit-il ?

La personne qui se retrouve sans emploi après la fin de ses études ou après la perte de son emploi a droit en principe à des allocations (d’insertion ou de chômage) qui sont octroyées par l’Onem.

Pour avoir droit aux allocations, le chômeur doit satisfaire à un certain nombre de conditions pendant toute la durée de son chômage, notamment être chômeur involontaire. Ceci signifie que le chômeur ne peut pas refuser un emploi convenable qui lui est offert, ni refuser de suivre une formation qui lui est proposée.

Le chômeur doit également être disponible pour le marché de l’emploi. Cela signifie qu’il doit :

  • collaborer activement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui peuvent lui être proposées par le service de l’emploi (Actiris, Forem ou Arbeitsamt);
  • chercher lui-même activement un emploi, par exemple, en consultant régulièrement les offres d’emploi et en répondant aux offres qui se présentent, en posant spontanément sa candidature auprès d’employeurs potentiels, en s’inscrivant auprès de bureaux de recrutement ou de sélection ou auprès d’agences d’intérim.

L’activation du comportement de recherche d’emploi, c’est l’ensemble des actions entreprises par l’Onem à l’égard du chômeur en vue d’évaluer les efforts qu’il fait pour chercher du travail. L’objectif est avant tout de suivre activement le chômeur et le soutenir dans sa recherche d’un emploi.

La procédure 

Les efforts que le chômeur fait pour chercher du travail sont évalués lors d’entretiens individuels avec un agent de l’Onem (le facilitateur), spécialement recruté et formé pour mener ces entretiens.

Le chômeur est invité à un premier entretien avec le facilitateur, après 15 mois de chômage (s’il est âgé de moins de 25 ans) ou après 21 mois de chômage (s’il est âgé de 25 ans ou plus). Ce premier entretien a pour but d’évaluer les efforts que le chômeur a fait pour chercher du travail pendant la période de 12 mois qui précède l’entretien. Les efforts sont évalués en tenant compte de la situation personnelle du chômeur et de la situation du marché de l’emploi. Si ses efforts sont suffisants, un nouvel entretien aura lieu 16 mois plus tard.

Si les efforts sont insuffisants ou inadaptés, un plan d’action (prendre contact avec Actiris ou le Forem, consulter les offres d’emploi, solliciter, ….) est proposé au chômeur pour les 4 mois qui suivent et il lui est demandé de s’engager à mener les actions qui sont attendues de lui. Un deuxième entretien a lieu 4 mois plus tard, pour évaluer si le chômeur a respecté son plan d’action. Si c’est le cas, un nouvel entretien aura lieu 12 mois plus tard.

Si le chômeur n’a pas respecté son plan d’action, il encourt une sanction limitée et temporaire (pendant 4 mois maximum) : soit une réduction du montant de l’allocation de chômage, soit une suspension du paiement des allocations. En outre, le chômeur doit à nouveau s’engager à mener les actions prévues dans un nouveau plan d’action (plus intensif) qui lui est proposé pour les 4 mois suivants. Le troisième entretien a lieu 4 mois plus tard.
Si le chômeur a respecté son deuxième plan d’action, il retrouve le bénéfice de ses allocations complètes et un nouvel entretien aura lieu 12 mois plus tard.

Si, au contraire, le chômeur n’a pas respecté son plan d’action, il peut être exclu du bénéfice des allocations. Toutefois, s’il s’agit d’un chômeur qui bénéficie d’allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé ou comme cohabitant dont les revenus du ménage sont peu élevés, cette exclusion est précédée d’une période de 6 mois pendant laquelle le chômeur continue à percevoir une allocation réduite.

A chaque stade de la procédure, le chômeur peut être accompagné par une personne de son choix (lors du 1er entretien) ou être assisté d’un avocat ou d’un délégué syndical (lors du 2ème et du 3ème entretien). Le chômeur sanctionné peut introduire un recours devant la Commission administrative nationale et devant les tribunaux du travail.

Information complète : Onem  n° T153