Le reclassement professionnel

Plus connu sous le nom d’outplacement, le reclassement professionnel existe dans une loi du 5 septembre 2001 qui vise à améliorer le taux d’emploi des travailleurs  de plus de 45 ans.

Le reclassement professionnel se définit comme un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un prestataire de services, pour le compte d’un employeur, afin de permettre à un travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d’un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.

L’objectif des nouvelles dispositions est de créer, à côté de ce régime spécifique, un régime général applicable à un grand nombre de travailleurs. 

A partir du 1er janvier 2014, tout travailleur licencié qui a droit à un délai de préavis (ou une indemnité de congé) d’au moins 30 semaines bénéficie du nouveau régime de reclassement professionnel.

Il y a quelques exceptions : le travailleur licencié pour motif grave et le travailleur licencié qui bénéficie de la procédure de gestion active des restructurations.

Tout employeur, public ou privé, qui licencie un travailleur ayant droit à un délai de préavis (ou une indemnité de congé) d’au moins 30 semaines doit offrir une procédure de reclassement professionnel.

Le reclassement professionnel doit être de 60 heures et correspondre à 1/12ème de la rémunération annuelle de l’année civile précédant le licenciement, avec un minimum de 1.800 euros et un maximum de 5.500 euros.
Ces montants sont proratisés en cas d’occupation à temps partiel. 

Comment le nouveau régime de reclassement professionnel s’articule-t-il avec le régime spécifique aux travailleurs âgés de plus de 45 ans ? 

L’objectif est vraiment de favoriser l’application la plus large possible du nouveau système.

Le régime spécifique aux travailleurs âgés de plus de 45 ans devient uniquement applicable si le travailleur âgé de plus de 45 ans ne remplit pas les conditions pour bénéficier du régime général.

Exemple 1 : Un travailleur âgé de plus de 45 ans est licencié moyennant un délai de préavis de 35 semaines : il bénéficie du reclassement professionnel prévu par le régime général.
Exemple 2 : Un travailleur âgé de plus de 45 ans est licencié moyennant un délai de préavis de 25 semaines : il bénéficie du reclassement professionnel prévu par le régime spécifique aux travailleurs âgés de plus de 45 ans. 

Comment la procédure de reclassement professionnel se déroule-t-elle ? 

Si le travailleur reçoit un préavis, il exécute normalement son délai de préavis d’au moins 30 semaines. Durant ce délai, il a droit à un reclassement professionnel de 60 heures, qu’il va mettre en œuvre durant son congé pour la recherche d’un nouvel emploi.

Si le travailleur reçoit une indemnité de congé, il perçoit son indemnité de congé d’au moins 30 semaines, diminuée de 4 semaines correspondant à la valeur du reclassement professionnel. 

Jusqu’au 31 décembre 2015, le travailleur licencié avec indemnité de congé peut refuser de suivre le reclassement professionnel. Dans ce cas, il conserve une indemnité de congé d’au moins 30 semaines, sans aucune diminution. S’il accepte le reclassement professionnel, la diminution a lieu.
A partir du 1er janvier 2016, l’indemnité de congé du travailleur licencié est de toute façon diminuée, que le travailleur accepte ou non de suivre le reclassement professionnel.