Suppression de la période d’essai

Dès ce 1er janvier 2014, il n’est plus possible de prévoir une clause d’essai dans un contrat de travail conclu après cette date.
Si c’est le cas malgré tout, la clause d’essai sera de toute façon considérée comme non valable. 

Il y a deux exceptions à ce principe. 

A partir du 1 janvier 2014, la période d’essai reste d’application dans les contrats d’occupation d’étudiants et dans les contrats régis par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs. 

  • Contrats d’occupation d’étudiants 
    Les trois premiers jours sont considérés comme période d’essai. Durant ce délai, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Pour arriver à ce résultat, aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat.
  • Contrats intérimaires régis par la loi du 24 juillet 1987 
    Les trois premiers jours sont normalement considérés comme période d’essai, durant laquelle l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Néanmoins, les parties peuvent prévoir, soit qu’il n’y aura pas d’essai, soit que la durée de l’essai sera plus longue ou plus courte que trois jours.

Les clauses d’essai qui figuraient dans des contrats de travail ayant débuté avant le 1 janvier 2014 continuent à avoir des effets jusqu’à l’échéance convenue par les parties.

Les règles en vigueur au 31 décembre 2013 leur sont applicables.