Règlementations

En principe, pour travailler comme étudiant, il faut avoir atteint l’âge de 16 ans et suivre un enseignement de plein exercice.
En tant qu’étudiant jobiste muni d’un contrat, le contrat d’occupation d’étudiants, vous êtes protégé par la législation du travail. Celle-ci détermine le genre de travail autorisé, à combien de jours de repos vous avez droit, quand vous pouvez travailler ou non, etc.

La brochure Clé pour le travail des étudiants du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale offre un aperçu des conditions.

Combien de jours un jeune peut-il travailler comme étudiant ?

Depuis le 1er janvier 2012, l’étudiant se voit attribuer un contingent de 50 jours calendrier par an (répartis à sa guise sur toute l’année) pendant lesquels il lui est possible de travailler comme étudiant, c’est-à-dire sans que l’employeur n’ait à payer des cotisations sociales normales.

Sur le site student@work, une initiative de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), une application permet de vérifier le nombre de jours restants pour chaque personne.
Attention, si l’étudiant ne travaille qu’une heure par jour, ce jour est comptabilisé comme un jour de travail complet.
Un étudiant peut travailler plus de 50 jours par an mais, à partir du 51ème jour, l’employeur perdra l’avantage des cotisations sociales réduites et payera des cotisations sociales normales comme pour n’importe quel travailleur. L’étudiant peut, quant à lui, conserver le statut d’étudiant et reste soumis au contrat d’occupation étudiant.
Pour l’utilisation de ces 50 jours, vous n’êtes pas obligé d’être attaché à un seul employeur, vous pouvez signer des contrats étudiants avec différents “patrons”.

Faut-il un contrat ?

Il faut un contrat écrit à durée déterminée avec l’employeur. Ce contrat doit être signé par le jobiste et par l’employeur et le jobiste doit recevoir une copie de ce contrat.
Le contrat est très important car il constitue une garantie des droits et obligations du jobiste.

Un contrat étudiant peut être conclu pour une durée maximale d’un an. A partir du moment où le jobiste a travaillé plus d’un an chez un employeur, le contrat sera considéré comme un contrat de travail normal. Après cela, il ne pourra plus conclure un nouveau contrat étudiant avec cet employeur.

Vous pouvez trouver des contrats d’occupation étudiant “type” sur le site du SPF Emploi.

Pour des informations complètes sur le travail étudiant 

Clés pour le travail des étudiants
Student@work
Infor-Jeunes Bruxelles
Infor-Jeunes Schaerbeek
Bruxelles-j